Eric Bourdon - Blog
Discrimination anti-peintres à la SNCF ?

     La communauté scientifique est en émoi !… Le nouveau règlement de la SNCF autorise un “bagage spécial” de grand format (90 x 130 x 50 cm) par voyageur dans les TGV INOUI. Dans ce bagage, on peut transporter un instrument de musique, mais les peintures sont interdites.

     Une valise de mêmes dimensions est-elle réellement plus encombrante lorsqu’elle contient la dernière œuvre d’un peintre plutôt qu’un synthétiseur ?… Les centimètres extérieurs sont-ils plus grands selon le contenu intérieur du bagage ou la sensibilité du voyageur ?… Ce contenu caché, s’il est pictural plutôt que musical, prolongera-t-il la durée du trajet en train ?… Les théories de la physique quantique et celle de la relativité générale demandent-elles à être complétées ?…

     Ou bien la SNCF a-t-elle soudain bifurqué sur la voie de la discrimination ?

Zoom

 Le nouveau règlement de la SNCF sur les bagages

     Dès le mois de septembre 2024, la SNCF a modifié son ancien règlement qui imposait aux voyageurs des TGV INOUI « d’être en mesure de porter eux-mêmes et en une fois » l’ensemble de leurs bagages, pour le remplacer par des limites précises du nombre et des dimensions des bagages autorisés. Pour les contrevenants, le montant de l’amende est fixé à 50 euros minimum par bagage excédentaire ou non conforme (maximum 150 euros).

     En-dehors du bagage à main (40 x 30 x 15 cm), on peut donc voyager en TGV INOUI avec deux bagages de 70 x 90 x 50 cm. Ou bien un seul bagage de 70 x 90 x 50 cm et un “bagage spécial” de 90 x 130 x 50 cm.

     Mais dans ce dernier cas, le “bagage spécial” ne peut pas contenir n’importe quoi. Ce sera soit : une trottinette ou une poussette pliées, un instrument de musique, une planche nautique, un snowboard ou une paire de skis (pas de limite de taille pour vos skis) et le matériel PMR/PSH pour les handicapés.

     Les objets non inclus dans cette liste sont interdits. Présentée telle quelle, cette liste d’exemptions reprise à la page 35 du Guide des Tarifs Voyageurs semble anodine et même sympathique pour les sportifs et musiciens concernés.

     Et pourtant… La SNCF, en voulant spécifier la nature du contenu des bagages de grande taille autorisés, n’est-elle pas tombée toute seule dans le piège sournois de la discrimination ?

 La notion de discrimination indirecte

     Que l’on autorise un voyageur à transporter un bagage s’il est lié à sa pratique de la musique alors que l’on interdit à un autre voyageur de transporter le même bagage s’il est lié à sa pratique de la peinture semble être un cas flagrant de “discrimination indirecte” au sens de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 :

     “Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner (…) un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime (…)”

     La question qui se pose, dans l’intérêt des peintres comme dans celui de la communauté scientifique, c’est s’il y a un critère légitime qui justifie qu’un violoncelle dans un bagage de 90 x 130 x 50 cm prendrait moins de place qu’une peinture sur toile dans un bagage de mêmes dimensions ? Ou bien pourquoi les intentions et motivations supposées des peintres par rapport à celles des musiciens lors de leurs voyages respectifs, devraient valoir aux uns un traitement commercial différent de celui qui est réservé aux autres ?

 Les 3 éléments pour établir une discrimination

     Le “Défenseur des droits” – qui n’a pas souhaité se mouiller sur cette question à laquelle, très aimablement, il se dit sensible… – affirme cependant que la reconnaissance d’une discrimination nécessite la réunion de trois éléments :

     Il est d’abord “nécessaire d’établir une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation comparable”. C’est très exactement le cas. Impossible de distinguer la situation d’un peintre de celle d’un musicien qui prennent le même TGV au même moment, si ce n’est que l’un transporte une toile et l’autre, dans un bagage de mêmes dimensions, un instrument de musique. Si l’on n’ouvre pas les bagages, la situation de l’un est parfaitement la même que la situation de l’autre. Pourtant, leur traitement est différent : jusqu’à 150 euros d’amende pour le peintre.

     Ce traitement différencié doit ensuite “intervenir dans un domaine prévu par la loi. Ces domaines sont essentiellement : la vie professionnelle (…) ou l’accès à un bien ou à un service (…)”. Ce traitement différencié intervient très exactement dans l’accès à un service (l’accès aux transports en commun), qui plus est un service public réalisé par une entreprise publique qui est de fait en situation de monopole (avec les responsabilités et le devoir d’exemplarité qui en découlent) et dont le dernier slogan officiel (2021) est “SNCF. Pour nous tous.”

     Enfin, le “Défenseur des droits”, toujours très sensible à cette situation, rappelons-le, ajoute que “ce traitement différencié doit pouvoir s’expliquer par la prise en compte d’un critère de discrimination également prohibé par la loi (…)” On trouvera les critères complets (25) sur cette page : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38175 qui fait, entre autres, mention des “mœurs”, sans autre précision ou restriction. Les “mœurs” ne sont donc pas réduites à la sphère sexuelle (et à l’ancienne et fameuse “brigade” du même nom), laquelle fait d’ailleurs l’objet de pas moins de trois autres critères spécifiques bien séparés : “sexe”, “orientation sexuelle” et “identité de genre”.

     Au sens général qu’en donne le dictionnaire de l’Académie française il s’agit des “habitudes qui caractérisent la manière d’être, la manière de vivre d’un individu”. Dans exactement la même situation, parce que par goût, à titre de hobby, ou par passion, choix d’expression, ou vocation (…) je pratique la peinture, et qu’une toile relative à ma pratique de la peinture se trouve dans mon bagage, on me refuse un droit qu’on m’accorde si je pratique la musique et que dans le même bagage se trouve un instrument relatif à une pratique artistique différente.

 Un règlement impossible à faire appliquer légalement

     Dans les faits, cette discrimination semble de toute façon légalement inapplicable si le voyageur refuse d’ouvrir son bagage. Parce qu’on ne se trouve d’abord pas du tout dans une situation liée à la sécurité, mais à la nature du contenu des bagages personnels. Et ni un contrôleur ni un agent de quai ne peuvent vérifier les déclarations du passager puisque ni l’un ni l’autre n’étant officier de police judiciaire, ils ne peuvent ni procéder à la fouille des bagages, ni interdire à un voyageur l’accès au train au motif qu’il ne leur donne pas son accord pour inspecter le contenu strictement privé de son bagage.

     Une énigme persiste : pourquoi un traitement tellement favorable aux musiciens, et dont les peintres se trouvent exclus ?…

 Des exceptions sous pression

     C’est un article du journal Capital ( https://www.capital.fr/economie-politique/sncf-la-nouvelle-regle-des-bagages-entre-en-vigueur-des-lundi-gare-a-lamende-1502338 ) du 14 septembre 2024 qui semble livrer la véritable raison du traitement défavorable des peintres par rapport aux musiciens. Selon cet article, la SNCF aurait cédé “aux revendications des musiciens dépassant régulièrement la limite de taille autorisée.” Cela n’aurait donc jamais été un critère “justifié par un but légitime” (loi du 27 mai 2008) qui aurait amené cette différence de traitement entre peintres et musiciens, mais une simple question de pression de la part de musiciens mécontents…

     Qu’une catégorie de personnes ait des droits qu’une autre catégorie de personnes, dans exactement la même situation, n’a pas, uniquement du fait que la première catégorie ait exercé des pressions pour obtenir un “passe-droit”, n’est-ce pas la définition même de la discrimination ? Ou ces droits doivent être accordés à tous, ou ils ne doivent être accordés à personne.

 SNCF. Discrimination pour (presque) tous ?

     En conclusion, si le nouveau règlement de la SNCF sur le contenu des “bagages spéciaux” autorisés dans les TGV n’était pas une claire discrimination anti-peintres, ça ne pourrait être, à ce qu’il apparaît, que parce qu’il exclut également de sa politique des “bagages spéciaux” tous les sportifs autres que les snowboarders, skieurs et trottinettistes, et tous les artistes autres que les musiciens. Et tous les passagers autres que les sportifs et les artistes !…